Règlement Taxe - Taxe sur les carrières - Exercice 2025https://www.deliberations.be/erquelinnes/publications/reglement-taxe-taxe-sur-les-carrieres-exercice-2025https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
Règlement Taxe - Taxe sur les carrières - Exercice 2025
Date de publication
28/11/2025 à 09:32
Autorité délibérante
Conseil communal
Date de décision
09/10/2025
Date approbation de la tutelle spéciale d'approbation
19/11/2025
État
Horodatage qualifiéPublié
Nature du document
Règlement Taxes et Redevances
Matière
Finances
Entrée en vigueur
01/01/2025
Document
Lieu et horaires de consultation
Au service Taxes, pendant les heures d'ouverture des bureaux :
Lundi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Mardi de 14h à 16h30
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Jeudi de 9h à 12h
Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Horodatage qualifié
Un horodatage qualifié garantit la date et l'heure exactes de publication d'un document numérique,
conformément à la législation européenne (eIDAS). Il assure l'intégrité et la validité juridique du
document.
Horodatage qualifié
Cette publication a été horodatée le 28/11/2025 à 09:32 conformément à la
législation en vigueur.