Installation d'un suppléant en qualité de titulaire et prestation de serment - Monsieur Bruno MANNA

Vu les dispositions des articles L 1125-1 à L1125-7 et L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation sont respectées ;

Vu les dispositions de la Loi organique des centres d'action sociale ;

Considérant les résultats des élections communales du 13 octobre 2024 validées par le Collège Provincial de la Province du Hainaut le 04 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 02 décembre 2024 adoptant le pacte de majorité ;

Vu la décision du Conseil communal du 16 mars 2026 actant la démission de Monsieur Marc GARIN ;

Attendu que Monsieur Bruno MANNA, domicilié rue de Givry 22 à 7120 VELLEREILLE-LE-SEC, est en ordre de préférence parmi sur les suppléants de la liste EMC ;

Entendu le rapport de Madame Aurore TOURNEUR, Bourgmestre, concernant la vérification des pouvoirs du suppléant préqualifié d’où il appert qu’il n’a jusqu’à ce jour, pas cessé de remplir les conditions d’éligibilité déterminées par l’article L4142-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ne se trouve pas dans un cas d’incompatibilité d’incapacité ou de parenté prévu dans la loi ;

Considérant qu’en conséquence, rien ne s’oppose à ce que les pouvoirs de ce Conseiller communal soient validés, ni à ce que ce membre soit admis à prêter le serment déterminé par l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DÉCIDE, à l'unanimité / à la majorité, par ___ oui, ___ non et ___ abstention(s) :

Article 1er : de prendre acte de l'installation de Monsieur Bruno MANNA en tant que Conseiller communal.

Article 2 : d'inviter Monsieur Bruno MANNA à prêter serment 

Article 3 : de procéder à la modification du tableau de préséance communale