Conseil de l'Action Sociale - Démission de Monsieur Bruno Manna, Conseiller

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 et notamment les articles 14-15 et 17-19 ;

Considérant la lettre datée du 24 février 2026, reçue à cette date, adressée au Collège communal et à la Présidente du CPAS, dans laquelle Monsieur Bruno MANNA, domicilié rue de Givry 22 à 7120 VELLEREILLE-LE-SEC, présente sa démission en qualité de Conseiller de l'Action Sociale ;

DÉCIDE, à l'unanimité / à la majorité, par ___ oui, ___ non et ___ abstention(s) :

Article 1 : d'accepter la démission de Monsieur Bruno MANNA en qualité de Conseiller de l'Action Sociale.

Article 2 : de transmettre la présente délibération pour suite voulue à Madame la Présidente du CPAS.