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Finances - Vérification de la situation de caisse du Receveur régional au 31 décembre 2025 - Prise d'acte https://www.deliberations.be/faimes/decisions/30-mars-2026-20-00/finances-verification-de-la-situation-de-caisse-du-receveur-regional-au-31-decembre-2025-prise-dacte https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 mars 2026 (20:00)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Finances

Finances - Vérification de la situation de caisse du Receveur régional au 31 décembre 2025 - Prise d'acte

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant règlement général de la comptabilité communale en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les articles L1124-42 ou L1124-49 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’article 35§6 du règlement général de la comptabilité communale ;

Vu le procès-verbal de vérification de la situation de la caisse du Directeur financier joint au dossier ;

Prend acte du procès-verbal de vérification de caisse de Monsieur le Receveur régional effectuée le 26 février 2026 par Mme la Commissaire d'arrondissement ff. (situation de caisse pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025).


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