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Finances - Règlement sur l'octroi d'une subvention aux organisations non gouvernementales Consortium 12-12 - Médecins sans frontières - Croix Rouge - Approbation https://www.deliberations.be/faimes/decisions/30-mars-2026-20-00/finances-reglement-sur-loctroi-dune-subvention-aux-organisations-non-gouvernementales-consortium-12-12-medecins-sans-frontieres-croix-rouge-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 mars 2026 (20:00)
Point N° 4
State
Décision
Matière
Finances

Finances - Règlement sur l'octroi d'une subvention aux organisations non gouvernementales Consortium 12-12 - Médecins sans frontières - Croix Rouge - Approbation

Vu la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la délibération du Conseil communal en séance du 26 janvier 2026 visant l'attribution des subventions pour l'exercice 2026 ;

Considérant la réception d'appel du consortium 12-12 face à la crise humanitaire à Gaza - courrier du 15/10/2025 ;

Considérant la réception d'appel de la Croix-Rouge pour une participation financière pour l'aide alimentaire - courrier du 24/11/2025 ;

Considérant la réception d'appel des Medecins Sans Frontières pour la crise humanitaire à Gaza - courrier du 01/10/2025 ;

Considérant l'importance croissante d'une implication des pouvoirs locaux dans les efforts internationaux de solidarité et de développement durable ;

Considérant la nécessité d'encourager, au niveau communal, des actions concrètes en faveur des pays en voie de développement, que ce soit directement ou par le biais d'associations partenaires reconnues ;

Considérant que la commune de Faimes s'engage à soutenir, dans la mesure de ses moyens, des initiatives ou projets en faveur du développement dans les pays en voie de développement.

Considérant qu'un budget peut être mobilisé pour soutenir ces actions ;

Considérant qu'un crédit budgétaire au service ordinaire de l'exercice 2026 est inscrit à l'article 164/332-02 pour un montant de 625,00 € ;

Sur proposition du Collège communal,

A l'unanimité, 

DECIDE :

Article 1er : d'octroyer les subventions inscrites au budget du service ordinaire de l'exerice 2026 à l'article 164/332-02 de la manière suivante :

- 300,00 € au Consortium 12-12 sur le numéro de compte BE19 0000 0000 1212 

- 200,00 € aux Médecins sans frontières sur le numéro de compte BE37 0000 0000 6060.

- 125,00 € à la Croix-Rouge sur le numéro de compte BE72 0000 0000 1616.

Article 2 : de transmettre la présente délibération au service finance.


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