Séance publique du Conseil

15 avril 2026 (18:00)

Point N° 1

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ANTÉRIEURE.- DÉCISION À PRENDRE.-

VU le Code la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

VU le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal ;

VU le projet de procès-verbal de la séance du 4 mars 2026 ;

ENTENDU Monsieur Hugues BAYET, Président de séance, dans ses propositions de vote ;

Décide

Après en avoir délibéré;

Par 14 oui, 2 abstentions (Messieurs Salhi et Tabi) et 1 non (Monsieur Fenzaoui);

Article unique : D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 4 mars 2026.