S.A. LE CRÉDIT HYPOTHECAIRE O.BRICOULT.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.- ORDRE DU JOUR.- POUR INFORMATION.-

VU le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l’article L1523-12 relatif aux points portés à l’ordre du jour d’une intercommunale au sein de laquelle des représentants doivent siéger ;

CONSIDÉRANT que la S.A. Le Crédit Hypothécaire O. Bricoult a organisé une Assemblée générale ordinaire le mardi 17 mars 2026, à 16h00, à la salle "La Couturelle", rue Chaudron, 38 à 6250 PONT-DE-LOUP ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de porter à l'ordre du jour du Conseil communal, pour information, les points essentiels de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 17 mars 2026, repris ci-après ;

1. Rapport du Conseil d'Administration,
2. Rapport du commissaire-réviseur,
3. Approbation du bilan, des comptes de résultats et répartition du bénéfice,
4. Décharge à donner aux administrateurs,
5. Décharge à donner à la s.c.r.l. F.C.G., réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Gilles MEYFROIDT,
6. Nominations statutaires,
7. Désignation du réviseur d'entreprise (exercices comptables 2026-2027-2028),
8. Divers.

Décide

Article 1 : D'INFORMER le Conseil communal des points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 17 mars 2026, tels que repris ci-dessous, de la sa Le Crédit Hypotécaire O. Bricoult :

1. Rapport du Conseil d'Administration,
2. Rapport du commissaire-réviseur,
3. Approbation du bilan, des comptes de résultats et répartition du bénéfice,
4. Décharge à donner aux administrateurs,
5. Décharge à donner à la s.c.r.l. F.C.G., réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Gilles MEYFROIDT,
6. Nominations statutaires,
7. Désignation du réviseur d'entreprise (exercices comptables 2026-2027-2028),
8. Divers.

Article 2 : DE TRANSMETTRE la présente délibération :

• A Monsieur LEFEVRE, délégué à l’AG ;
• A la S.A. Le Crédit Hypothécaire O. Bricoult.