Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
SAMBRE & BIESME SCRL.- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.- DÉCISION À PRENDRE.-
VU le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
VU les statuts de la SCRL Sambre & Biesme ;
VU le courrier du 28 juillet 2025 émanant de la Société de logement Sambre & Biesme nous informant que lors de l'Assemblée générale s'étant tenue le 19 juin 2025, le représentant proposé par le groupe politique PTB, à savoir Monsieur Abdoullah FENZAOUI, n'a pas pu être nommé, le résultat des votes n'ayant pas permis de valider sa désignation ;
VU la délibération du Conseil communal du 15 octobre 2025 relative à la décision de ne pas désigner Monsieur Abdoullah FENZAOUI, Conseiller communal apparenté PTB, en qualité de représentant de la Commune de Farciennes au sein de l'Organe d'administration de la SCRL Sambre & Biesme ;
VU la délibération du Conseil communal du 12 novembre 2025 relative à la décision de ne désigner ni Monsieur Abdoullah FENZAOUI, ni Monsieur Nejmi SERDAR, respectivement Conseillers communaux apparentés PTB, en qualité de représentants de la Commune de Farciennes au sein de l'Organe d'administration de la SCRL Sambre & Biesme ;
VU le courriel du 10 décembre 2025 émanant de Madame Pauline BONINSEGNA, Cheffe de groupe PTB à Charleroi, réaffirmant que les membres de la liste Farcitoyenne 6240 ne font pas partie du PTB et que le groupe refuse dès lors leur déclaration d'apparentement ;
VU la délibération du Conseil communal du 10 décembre 2025 relative à la décision de ne pas désigner Monsieur Abdoullah FENZAOUI, Conseiller communal apparenté PTB, en qualité de représentant de la Commune de Farciennes au sein de l'Organe d'administration de la SCRL Sambre & Biesme ;
VU la délibération du Conseil communal du 28 janvier 2026 relative à la décision de ne pas désigner Monsieur Abdoullah FENZAOUI, Conseiller communal apparenté PTB, en qualité de représentant de la Commune de Farciennes au sein de l'Organe d'administration de la SCRL Sambre & Biesme ;
VU la délibération du Conseil communal du 4 mars 2026 relative à la décision de ne pas désigner Monsieur Abdoullah FENZAOUI, Conseiller communal apparenté PTB, en qualité de représentant de la Commune de Farciennes au sein de l'Organe d'administration de la SCRL Sambre & Biesme ;
CONSIDERANT que conformément au Code wallon de l'Habitat durable, les communes affiliées désignent leurs représentants au sein de l'Organe d'administration des sociétés de logement de service public, en respectant la représentation proportionnelle des groupes politiques communaux ;
CONSIDERANT que ce mandat reste donc vacant et qu'il convient dès lors de régulariser cette situation en procédant à la désignation d'un délégué de la Commune de Farciennes, apparenté PTB, au Conseil d'administration de la SCRL Sambre & Biesme ;
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Abdoullah FENZAOUI, Conseiller communal apparenté PTB, en qualité de représentant de la Commune de Farciennes au sein du Conseil d'administration de la SCRL Sambre & Biesme ;
ENTENDU Monsieur Benjamin SCANDELLA, Président du CPAS, en charge de la politique du logement, et administrateur de la SCRL Sambre & Biesme, en sa lecture d'un texte qui lui a été transmis par Madame Pauline PRÖS, conseillère communale et Présidente de la SCRL Sambre & Biesme, excusée pour cette séance;
CONSIDERANT que ce texte est rédigé comme suit:
1. Un dénigrement constant de Sambre & Biesme sur les réseaux sociaux, avec des propos agressifs, parfois diffamatoires, et une mise en cause répétée du travail de la société et de son personnel. On a identifié une dizaine de publications dont une qui accuse S&B de magouiller la vente des logements sociaux. Ce qui est grave.
2. L’absence de travail constructif : malgré son rôle de conseiller communal, M. Fenzaoui n’a jamais pris la peine d’introduire de demande formelle, préférant attaquer publiquement plutôt que de chercher des solutions.
3. Une condamnation et des affaires judiciaires en cours : il a déjà été condamné pour diffamation envers un agent communal, et fait encore l’objet de plusieurs plaintes. Cela pose un réel problème de crédibilité et de respect du personnel.
ENTENDU Monsieur Hugues BAYET, Président de séance, demandant un vote secret ;
PROCÈDE par scrutin secret à la désignation du délégué dont il s’agit ;
CONSIDÉRANT que Messieurs Thomas HARDENNE et Mucahit YILDIZ distribuent les bulletins de vote et procèdent à leur ramassage, avant d’assister le Bourgmestre dans les opérations de dépouillement;
CONSIDÉRANT que le Président de séance fait remarquer que Monsieur Nejmi SERDAR, Conseiller communal du groupe Farcitoyenne 6240, n'a pas déposé son bulletin de vote dans l'urne ;
CONSIDÉRANT que 17 bulletins de vote sont trouvés dans l'urne ;
Décide
Après en avoir délibéré ;
Au scrutin secret ;
Par 14 non et 3 oui ;
Article 1 : DE NE PAS DESIGNER Monsieur Abdoullah FENZAOUI, Conseiller communal apparenté PTB, en qualité de représentant de la Commune de Farciennes au sein de l'Organe d'administration de la SCRL Sambre & Biesme.
Article 2 : DE TRANSMETTRE la présente délibération à la scrl Sambre & Biesme.