Fauvillers
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Approbation du rapport annuel 2025 du Programme Communal de Développement rural https://www.deliberations.be/fauvillers/decisions/24-mars-2026-20-00/approbation-du-rapport-annuel-2025-du-programme-communal-de-developpement-rural https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
24 mars 2026 (20:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du rapport annuel 2025 du Programme Communal de Développement rural

Le Conseil Communal, siégeant en séance publique,

 

Vu les lois des réformes institutionnelles des 08 août 1980, 1988 et 16 juillet 1993 ;

 

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

 

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

 

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 approuvant la circulaire 2021/01 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural ;

D E C I D E, à l'unanimité :

 

Art. 1er : D'approuver le rapport annuel 2025 du Programme Communal de Développement rural ci-annexé.


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