Fabrique d’église de Sainlez-Honville Approbation du compte 2023

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 28 novembre 2025 par laquelle le Conseil de Fabrique de Sainlez-Honville arrête le compte pour l’exercice 2023, dudit établissement cultuel ;

Vu la décision du 12 avril 2024, réceptionnée en date du 4 février 2026, par laquelle l’organe représentatif du culte réforme le chapitre 1 des dépenses du compte du Conseil de Fabrique de Sainlez-Honville pour l’exercice 2023 ;

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la Fabrique d’église de Sainlez au cours de l’exercice 2023 ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ;

ARRETE, à l'unanimité :

Le compte 2023 de la Fabrique d’église de Sainlez-Honville comme suit :