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Procès-verbal de vérification de l'encaisse du receveur régional au 31 décembre 2025 - Information https://www.deliberations.be/ferrieres/decisions/26-mars-2026-20-00/proces-verbal-de-verification-de-lencaisse-du-receveur-regional-au-31-decembre-2025-information https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mars 2026 (20:00)
Point N° 4
State
Projet de décision
Matière
Finances

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Procès-verbal de vérification de l'encaisse du receveur régional au 31 décembre 2025 - Information

Obligation liée à l'art. L1124-49 du CDLD

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en ce qu'il concerne la fonction des receveurs régionaux et plus particulièrement l'article L1124-49 relatif à l'encaisse du receveur régional ;

Attendu que nous avons réceptionné le procès-verbal de vérification de l'encaisse de notre receveur régional au 31 décembre 2025 et qu'il doit être porté à la connaissance du Conseil communal ;

Attendu que ces vérifications ne font l'objet d'aucune remarque du receveur régional, ni du Commissariat d'arrondissement faisant fonction ;

de PRENDRE connaissance du procès-verbal de vérification de caisse à la date du 31 décembre 2025, dressé le 12 janvier 2026 par Monsieur Marc DUPONT, Receveur régional, et vérifié par Madame la Commissaire de l'Arrondissement de Liège f.f., portant sur un total général d’avoirs à justifier et justifiés de 7.225.280,87 € et sur des balances des comptes généraux s’équilibrant à 349.356.008,54€.


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