Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
La Ressourcerie du Pays de Liège - Assemblée générale - Ordre du jour du 30/03/2026 - Approbation
- Représentant : Fabienne Mathias. (Désignée lors du Conseil communal du 24/04/2025). Le présent point vaut convocation du délégué.
- Date et adresse : Lundi 30 mars 2026 à 11h00 dans les locaux d'Intradel, Pré Wigi, 20 à 4040 Herstal.
- Annexes : Voir pièces jointes.
Considérant que la commune de Ferrières est associée à la Société Coopérative "La Ressourcerie Pays de Liège" ;
Vu les statuts de la Société Coopérative "La Ressourcerie Pays de Liège" ;
Vu le mail du 16 mars 2026, émanant de cette société coopérative, invitant la commune à l'assemblée générale ordinaire, le lundi 30 mars 2026 à 11h00 à Herstal ;
Vu les articles suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation : L1122-19 et L1122 20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux, L1122-27 (vote des conseillers communaux), L1122-30 (compétences/attributions du conseil communal), L1512-3 (intercommunales), L1523-1 et suivants (statuts intercommunales), L1523-11, L1523-12 (droit de vote des délégués aux AG ou nécessité d'une décision du conseil communal, l'absence de décision sur les questions relatives aux comptes et à la décharge aux administrateurs est considérée comme une abstention), L1523-13 - §4 (périodicité des AG), L1523-14 et L1523-23 -§1 (pièces à transmettre à tous les conseillers communaux; approbation du compte et plan stratégique à inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal) ;
Considérant le point porté à l'ordre du jour de la susdite assemblée générale :
1. Constitution du bureau
2. Rapports de gestion et sur la finalité sociale 2025 de l’Organe d’administration - Présentation
3. Comptes annuels 2025 - Présentation
4. Comptes annuels 2025 - Rapport du Commissaire
5. Comptes annuels 2025 - Approbation
6. Comptes annuels 2025 - Affectation du résultat
7. Administrateurs - Décharge - Exercice 2025
8. Commissaire - Décharge - Exercice 2025
9. Commissaire - Marché - Mandat 2026-2028 - Attribution
10. Rapport de rémunération
11. Divers
Considérant que les Communes dont le conseil n’a pas délibéré, sont présumées s’abstenir et que les délégués ne peuvent pas prendre part au vote lors de la tenue de l’assemblée générale ;
art.1- de prendre connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2026 de la Société Coopérative "Ressourcerie Pays de Liège".
art.2- d'approuver les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale précitée à, à savoir :
1. Constitution du bureau : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
2. Rapports de gestion et sur la finalité sociale 2025 de l’Organe d’administration - Présentation : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
3. Comptes annuels 2025 - Présentation : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
4. Comptes annuels 2025 - Rapport du Commissaire : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
5. Comptes annuels 2025 - Approbation : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
6. Comptes annuels 2025 - Affectation du résultat : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
7. Administrateurs - Décharge - Exercice 2025 : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
8. Commissaire - Décharge - Exercice 2025 : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
9. Commissaire - Marché - Mandat 2026-2028 - Attribution : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
10. Rapport de rémunération : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
11. Divers : point approuvé à l'unanimité des membres présents.
art.3- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
art.4- Un exemplaire de la présente délibération sera adressé pour suite voulue à la Société Coopérative "Ressourcerie Pays de Liège".