Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après "CDLD" ou "Code" ;
Vu la délibération du Collège communal du 10 février 2026 fixant la date et arrêtant l'ordre du jour de la séance du Conseil communal ;
Vu l'ordre du jour transmis aux Conseillers communaux en date du 13 février 2026 par la Direction générale ;
Considérant que les points suivants doivent être ajoutés en urgence à l'ordre du jour du Conseil communal :
- 15. (Huis clos) Personnel ouvrier – Octroi d’une allocation pour l’exercice d’une fonction supérieure – Modification – Décision, transmis par courriel le 17/02/2026 à 16h28
- 16. (Huis clos) Évaluation de la Directrice de l’École communale – Rapport d’évaluation n°2 – Décision, transmis par courriel le 17/02/2026 à 16h28
Considérant que l'urgence doit être reconnue à la majorité des deux tiers des membres présents ;
À l'unanimité ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er - De reconnaître l'urgence pour le(s) point(s) suivant(s) :
- 15. (Huis clos) Personnel ouvrier – Octroi d’une allocation pour l’exercice d’une fonction supérieure – Modification – Décision, transmis par courriel le 17/02/2026 à 16h28
- 16. (Huis clos) Évaluation de la Directrice de l’École communale – Rapport d’évaluation n°2 – Décision, transmis par courriel le 17/02/2026 à 16h28
Art. 2 - D'adopter l'ordre du jour de la séance comme suit :
Séance publique
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Communications & informations diverses - Prise d'acte
3. Finances - Arrêté ministériel du 16 janvier 2026 - Approbation du budget communal pour l'exercice 2026 - Prise d'acte
4. Zone de Police Hesbaye - Dotation communale pour l'exercice 2026 - Décision
5. COPALOC - Désignation des membres représentants le pouvoir organisateur
6. CPAS - Démission d'un conseiller de l'action sociale - Prise d'acte
7. CPAS - Élection de plein droit d'un conseiller de l'action sociale présenté par le groupe politique ONE
8. Marché de services - Entretien, réparation et dépannage de la flotte communale et des accessoires - Accord-cadre - Approbation des conditions et du mode de passation
9. Règlement communal relatif à l'octroi d'une prime pour l'enlèvement des nids de frelons asiatiques - Adoption
10. CTG Fexhe - Convention de mise à disposition précaire de la salle de l'Agora - Renouvellement - Adoption
11. ASBL Sport & Santé - Convention de partenariat pour les programmes "Je cours pour ma forme" et "Je marche pour ma forme" - Adoption
12. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Huis clos
13. Conventions de mise à disposition de fossoyeurs pour un chantier d'exhumation (mutualisation) - Commune de Crisnée & Ville de Hannut - Adoption
14. Convention de mise à disposition de fossoyeurs pour un chantier d'exhumation (mutualisation) - Commune de Wanze - Adoption
15. Personnel ouvrier - Octroi d'une allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure - Modification - Décision
16. Évaluation de la Directrice de l'École communale - Rapport d'évaluation n°2 - Décision
17. Demande de DPPR introduite un enseignant primaire nommé à titre définitif - Modification - Décision
18. Personnel enseignant - Demande de prolongation d'un congé pour prestations réduites (mi-temps médical) d'une institutrice maternelle (13 périodes) - Décision
19. Personnel enseignant - Désignation d'un maître spécial de philosophie et citoyenneté à titre temporaire pour 12 périodes - Ratification
20. Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire pour 26P - Ratification
21. Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire pour 13P - Ratification
22. Personnel enseignant - Demande de prolongation d'un congé pour prestations réduites (mi-temps médical) d'une institutrice maternelle (13 périodes) - Décision
23. Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire pour 13P - Ratification