Communications & informations diverses - Prise d'acte

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après « Code » ou « CDLD », en particulier l’article L1122-30 ;

Vu les diverses législations et règlementations rendant obligatoires la transmission de documents et informations au Conseil ;

Considérant la correspondance de la Commune ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE :

Article 1^er – Des correspondances et communications suivantes :

• Arrêté ministériel du 14 janvier 2026 approuvant la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal (création du grade C1 et modification du grade B1)

Art. 2 – La présente délibération sera transmise pour suite utile au service Secrétariat.