Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après « CDLD » ou « Code », notamment ses articles L1122-16 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2026 établi par la Direction générale, annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’aucune remarque n’a été formulée par ses membres ;

À 10 voix ‘pour’ et 1 abstention (Cédric COLLETTE) ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1^er - D’approuver le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2026, tel que transmis par le Directeur général.

Art. 2 - §1^er. La présente délibération sera transmise pour suite utile à/au/aux :

§2. Une version conforme aux dispositions du RGPD sera transmise au personnel communal par la Direction générale.