Communications & informations diverses - Prise d'acte

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après « Code » ou « CDLD », en particulier l’article L1122-30 ;

Vu les diverses législations et règlementations rendant obligatoires la transmission de documents et informations au Conseil ;

Considérant la correspondance de la Commune ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE :

Article 1^er – Des correspondances et communications suivantes :

• Courrier du SPW Intérieur & Action sociale du 24 février 2026 rendant exécutoire par expiration du délai de tutelle, le règlement-taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

• Courriel de la Ressourcerie du Pays de Liège du 16 mars 2026 informant de la tenue de son assemblée générale ordinaire en date du 30 mars 2026

• Délibération du Collège communal du 17 mars 2026 adhérant à la centrale d'achats de l'AIDE pour la coordination en matière de sécurité et de santé en phase projet et en phase réalisation des travaux d'assainissement, d'égouttage et d'exploitation

• Arrêté du Gouverneur de la Province de Liège du 23 mars 2026 relatif à l'approbation de la délibération du Conseil communal du 24 février 2026 fixant la dotation communale à la Zone de Police Hesbaye pour l'exercice 2026

Art. 2 – La présente délibération sera transmise pour suite utile au service Secrétariat.