Fexhe-le-Haut-Clocher
  • Décisions
  • Publications
Vérification de l'encaisse du Directeur financier - 4ème trimestre 2025 https://www.deliberations.be/fexhe-le-haut-clocher/decisions/30-mars-2026-20-00/verification-de-lencaisse-du-directeur-financier-4eme-trimestre-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
13 sur 16
Précédent
Suivant
30
Séance publique du Conseil
30 mars 2026 (20:00)
Point N° 13
State
Décision
Matière
Finances

Vérification de l'encaisse du Directeur financier - 4ème trimestre 2025

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ci-après « Code » ou « CDLD », en particulier son article L1124-49 ;

 

Vu le Règlement Général de la Comptabilité communale, ci-après « RGCC », notamment son article 77 ;

 

Vu le procès-verbal du 26 février 2026 établi par le Commissaire d’arrondissement pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 ;

 

Considérant qu'aucune remarque n'a été formulée ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE :

 

De la  situation de caisse du Directeur financier à la date du 26 février 2026.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2