Flémalle
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Question posée par Madame Juliette BIESMANS, conseillère communale, en application de l'article 1122-10 § 3 du CDLD – Plastiques agricoles. https://www.deliberations.be/flemalle/decisions/16-mars-2026-19-30/question-posee-par-madame-juliette-biesmans-conseillere-communale-en-application-de-larticle-1122-10-ss-3-du-cdld-plastiques-agricoles https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
16 mars 2026 (19:30)
Point N° 31
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Question posée par Madame Juliette BIESMANS, conseillère communale, en application de l'article 1122-10 § 3 du CDLD – Plastiques agricoles.

Vu le courriel du 10 mars 2026, adressé par Madame Juliette BIESMANS, Conseillère communale et Cheffe de groupe ECOLO, dans lequel elle communique ses questions portant sur la collecte des plastiques agricoles ;

Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-10 § 3 ;

DECIDE :

  1. D'entendre l'interpellation de Madame Juliette BIESMANS, Conseillère communale, telle que communiquée au Directeur général par courriel du 10 mars 2026 :

" Madame la Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Échevin·es,  

Nos agriculteurs ont reçu votre courrier sur la modalité de collecte des plastiques agricoles et  de facturation de 2026. Ce courrier de votre Échevinat annonce la mesure de ne plus prendre en charge le coût du traitement des plastiques agricoles à partir de cette année.

La collecte des plastiques à usage agricole rentre dans un processus de recyclage circulaire de

ces matériaux. Il demande une participation active de la part de nos agriculteurs, triage,  nettoyage et transport de ces plastiques vers les centres de collecte.

Les agriculteurs sont les premiers acteurs pour le respect de notre environnement, notre  biodiversité et de notre paysage communal. Dans le contexte actuel de turbulence économique, ils traversent une période difficile comme en témoigne les actualités. Ne pas soutenir ce financement de recyclage, c’est leurs envoyer un signal négatif sur la transition climatique et l’écologie.

Monsieur l’Échevin, mes questions sont les suivantes. Combien d’agriculteurs sont impactés par votre mesure ? Quel est le coût de ce financement ? Une subvention en vertu de l’AGW du 17/07/2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets est-elle sollicitée par votre administration ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ? Flémalle a-t-elle un autre partenariat permettant de soutenir le recyclage des plastiques agricoles ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses."

  1. D'entendre la réponse donnée par Monsieur Jérôme DISTER, Échevin : 

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