Vote du règlement relatif aux budgets participatifs et désignation des membres du jury - Décision.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement en ses articles L1122-30 et L1321-3 ;

Revu le règlement du 16 décembre 2019 relatif aux budgets participatifs ;

Vu le Programme stratégique transversal 2025-2030, spécialement en son premier axe portant sur la préservation des avancées et la poursuite des actions entreprises lors des législatures précédentes et aux termes duquel le Collège communal entend maintenir et poursuivre les dispositifs développés en faveur de la participation citoyenne ;

Attendu que le projet de budgets participatifs figure parmi les actions précitées initiées sur base du PST précédent (action 8 PST 2019-2024) ;

Attendu que la mise en œuvre de ce dispositif emporte l'inscription d'un budget annuel de 30.000 € maximum destiné au financement des projets retenus ;

Considérant qu’il convient de revoir les modalités d’organisation de ces appels à projets telles que prévues dans le règlement précité du 16 décembre 2019, et cela, sur base de données actualisées et notamment de la composition de la présente assemblée telle qu'issue du scrutin du 13 octobre 2024 ;

Considérant qu'il s'indique dès à présent de constituer le jury qui sera chargé d'examiner la recevabilité des candidatures et de sélectionner les projets déposer ;

Vu les candidatures déposées par les différents groupes représentés au sein de la présente assemblée ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE :