CPAS - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE : ÉLECTION DE PLEIN DROIT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE PRÉSENTÉ PAR UN GROUPE POLITIQUE.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1123-1 § 1er ;
Vu les articles 7 à 19 de la loi du 8 juillet 1976, organique des CPAS, telle que modifiée et notamment par le Décret wallon du 8 décembre 2005 ;
Vu la délibération du 02/12/2024 relative à l'élection de plein droit des membres du conseil de l'action sociale présentés par les groupes politiques ;
Vu la délibération de ce jour qui accepte la démission de Monsieur Gino JESUS SUAREZ de son mandat de membre du conseil de l'action sociale, groupe IC ;
 

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Gino JESUS SUAREZ par un candidat présenté par le groupe IC ;

Vu l'acte de présentation de la candidature de Monsieur Daniel BADERT, comme membre du conseil de l'action sociale, déposé par le groupe IC en date du 13 avril 2026;

Considérant que cet acte de présentation est recevable ;

En conséquence,

EST ÉLU DE PLEIN DROIT

Monsieur Daniel BADERT, en tant que membre du conseil de l'action sociale, groupe IC, en remplacement de Monsieur Gino JESUS SUAREZ.

Le Président proclame immédiatement le résultat de l'élection.