FABRIQUE D'ÉGLISE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME À ROMSÉE - COMPTE 2025 : APPROBATION

Vu le décret impérial du 30/12/1809 concernant les Fabriques d'église ;

Vu l'article 3 de la loi du 04/03/1870 sur le Temporel des Cultes, tels que modifiés par la loi du 10 mars 1999 parue au Moniteur belge du 23/04/1999 ;

Vu les articles L3162-1 à L3162-3 du  Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le compte de l'exercice 2025 tel qu'arrêté par le Conseil de la Fabrique d'église de la Paroisse Notre-Dame à Romsée en date du 19/02/2026 ;

Vu le rapport du Chef diocésain du 27/02/2026, attestant de l'approbation dudit compte sans remarque ni correction ;

Considérant qu'il y a lieu de rectifier l'article 11 des recettes comme suit : 45,44 euros au lieu de 63,12 euros ;

Entendu Monsieur Romain Sgarito, quatrième Échevin, ayant les cultes dans ses attributions, en ses explications et commentaires sur ledit compte de l'exercice 2025 ;

Après en avoir délibéré ;

DÉCIDE, par 17 voix pour (Groupes IC et Ecollectif) et 8 abstentions (Groupe PS)

Article 1er
D'approuver le compte pour l'exercice 2025 de la Fabrique d'église de la Paroisse Notre-Dame à Romsée tel qu'arrêté par son Conseil de Fabrique en séance du 19/02/2026 se clôturant, après rectification de l'article 11 des recettes, comme suit :

Supplément communal : 4.331,14 euros.

En application de l'article L3162-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, un recours peut être introduit auprès du Gouverneur dans les trente jours de la réception de la décision de l'autorité de Tutelle ;

Art. 3
De notifier la présente délibération à l'établissement cultuel local et à l'organe représentatif agréé.