Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Vu la circulaire du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII;
Vu les statuts de l'asbl "Maison communale de la jeunesse et de loisirs Grandeurop de Retinne";
Considérant que la commune est membre de l'asbl "Maison communale de la jeunesse et de loisirs Grandeurop de Retinne";
Considérant que les représentants de la commune sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral (Clé d'Hondt) - clivage majorité - opposition ;
Considérant que onze sièges de représentants du conseil communal sont à pourvoir au sein de l'assemblée générale;
Considérant qu'il est procédé à la division du chiffre électoral de la majorité et de l'opposition successivement par 1, 2, 3;
Considérant que le résultat est le suivant :
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Diviseur
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Majorité
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Opposition
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1
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16 (1)
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9 (2)
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2
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8 (3)
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4,5 (5)
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3
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5,3 (4)
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3 (8)
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4
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4 (6)
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2,25 (11)
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5
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3,2 (7)
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1,8
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6
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2,7 (9)
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1,5
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7
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2,3 (10) |
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8
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2 |
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Considérant que la répartition des mandats des représentants communaux au sein de l'assemblée générale selon ladite clef aboutit à la représentation suivante :
- groupe de la majorité : 7
- groupe de l'opposition : 4
Vu la délibération du 17 décembre 2024 désignant Mesdames et Messieurs Anthony LO BUE, Brieux GALLUZZO, Frédérique LEBOULLE, Florian SCUTENAIRE, Gwennaëlle EVANGELISTA-GRAF, Jennifer CRITS, Séverine DEFAUX, Mustapha BENSIF, Fatiha MKHALI, Damien CAMPIOLI, Rebecca MULLENS en qualité de représentants communaux au sein de l'assemblée générale de l'asbl "Maison communale de la jeunesse et de loisirs Grandeurop de Retinne" jusqu'aux désignations consécutives au renouvellement intégral du conseil du communal du premier lundi de décembre 2030 ainsi que Monsieur Hassan SAMMAR en qualité d'observateur pour le groupe Ecollectif ;
Considérant la démission de Monsieur Brieux GALLUZO (groupe IC), Monsieur Anthony LO BUE (groupe IC) et Madame Frédérique LEBOULLE (groupe IC) ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à leurs remplacements en tant que représentants de la commune au sein de l'assemblée générale de l'asbl "Maison communale de la jeunesse et de loisirs Grandeurop de Retinne" ;
Considérant que le groupe IC - l'équipe du Bourgmestre, propose la candidature de Madame Sophie PACHIKIAN et Messieurs Paul MARGANNE et Benjamin CHARLIER ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE,
À l'unanimité,
Article 1er.
De désigner Madame Sophie PACHIKIAN et Messieurs Paul MARGANNE et Benjamin CHARLIER en qualité de représentants communaux au sein de l'assemblée générale de l'asbl "Maison communale de la jeunesse et de loisirs Grandeurop de Retinne" jusqu'aux désignations consécutives au renouvellement intégral du conseil communal du premier lundi de décembre 2030.
Art. 2.
De notifier un extrait certifié conforme de la présente délibération au siège de l'ASBL et à chacun des représentants communaux.