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VÉRIFICATION DE LA SITUATION DE CAISSE DE LA DIRECTRICE FINANCIÈRE : PRISE D'ACTE DU PV. https://www.deliberations.be/fleron/decisions/21-avril-2026-20-00/verification-de-la-situation-de-caisse-de-la-directrice-financiere-prise-dacte-du-pv https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026 (20:00)
Point N° 15
State
Décision
Matière
Finances

VÉRIFICATION DE LA SITUATION DE CAISSE DE LA DIRECTRICE FINANCIÈRE : PRISE D'ACTE DU PV.

Vu l'article L1124-42 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le Règlement Général sur la comptabilité communale et spécialement ses articles 35, §6, alinéa 2 et 76;
Vu le procès-verbal de vérification de la situation de la caisse de la Directrice financière arrêtée le 30/01/2026, joint au dossier;

PREND ACTE,

du procès-verbal de vérification de la situation de la caisse de la Directrice financière arrêtée le 30/01/2026, joint au dossier.


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