PERSONNEL ENSEIGNANT : DÉCLARATION DE VACANCE D'EMPLOIS AU 15/04/2026

Vu l'article 31 du décret du 06/06/1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ;
Vu le décret du 10/03/2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion ;

Considérant que plusieurs emplois ne sont pas pourvus de titulaires définitifs ;

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE,

Article 1er.
D'arrêter comme suit la liste des emplois vacants au 15/04/2026 pour l'année scolaire 2026-2027 pour l'ensemble des écoles de l'enseignement communal fléronnais :

- au niveau maternel : néant

- au niveau primaire : néant

- au niveau morale non confessionnelle : 10 périodes

- au niveau philosophie et citoyenneté : néant

- au niveau 2ème langue : 18 périodes

- au niveau éducation physique : néant

- au niveau religion catholique : néant

- au niveau religion islamique : néant

- au niveau religion protestante : néant

- au niveau religion orthodoxe : néant

- au niveau psychomotricité : néant

Art. 2.
De conférer ces emplois à titre définitif à tout membre du personnel enseignant temporaire qui se trouve dans les conditions énoncées aux articles 30 et 31 du décret susdit du 06/06/1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, pour autant qu'il se soit porté candidat par lettre recommandée avant le 31/05/2026 et à condition que ces emplois soient toujours vacants au 01/10/2026.