INFORMATION - Notification de la décision de l'Autorité de Tutelle - Décision du Collège communal du 18 février 2026 - Travaux d'aménagement de l'Esplanade de la gare - Approbation de l'avenant 5.

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière

PREND CONNAISSANCE de la notification de la décision de l'Autorité de Tutelle, par laquelle, la décision du Collège communal du 18 février 2026, relative au marché "Travaux d'aménagement de l'Esplanade de la gare - Approbation de l'avenant 5", n'appelle aucune mesure de Tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.