INFORMATION - Notification de la décision de l'Autorité de Tutelle - Décision du Collège communal du 11 février 2026 - Achat de matériaux de menuiserie - Tarifs 2026 à 2030 - Approbation de l'attribution.
PREND CONNAISSANCE de la notification de la décision de l'Autorité de Tutelle, par laquelle, la décision du Collège communal du 11 février 2026 relative au marché "Achat de matériaux de menuiserie - Tarifs 2026-2030 - Approbation de l'attribution", n'appelle aucune mesure de tutelle et qu'elle est donc devenue pleinement exécutoire.