Séance publique du Conseil

20 avril 2026 (19:00)

Point N° 31

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Motion relative à l’intégration de l’analyse des eaux usées dans les politiques locales de prévention des addictions, de lutte contre les violences intrafamiliales et à la mise en oeuvre de la Stratégie interfédérale drogues 2026-2029 - Approbation - Décision à prendre.

Considérant les discussions, intervenues en séance du Conseil communal, quant à la motivation de la déclaration de l'urgence, pour l'inscription, en séance, à l'ordre du jour du Conseil communal du 20 avril 2026, du point ayant pour objet : "Motion relative à l’intégration de l’analyse des eaux usées dans les politiques locales de prévention des addictions, de lutte contre les violences intrafamiliales et à la mise en oeuvre de la Stratégie interfédérale drogues 2026-2029 - Approbation - Décision à prendre." ;

Considérant que la prochaine réunion du Conseil communal se tiendra le 18 mai 2026;

Attendu qu'il appartient au Conseil communal du 20 avril 2026 de déclarer l'urgence au préalable afin de pouvoir débattre et discuter du point ayant pour objet : "Motion relative à l’intégration de l’analyse des eaux usées dans les politiques locales de prévention des addictions, de lutte contre les violences intrafamiliales et à la mise en oeuvre de la Stratégie interfédérale drogues 2026-2029 - Approbation - Décision à prendre." ;

Après en avoir délibéré ;

Par 27 voix "CONTRE" (M. CACCIATORE, F. FONTAINE, Qu. ROTY, M. FRANCOIS, B. PUCCINI, Ph. PATRIS, Ch. COLIN, Cl. MASSAUX, S. BRICHARD, I. DI MICHELE, N. AYNAN, V. DE WITTE, B. BOUYON, P. FIEVET, Ph. BARBIER, N. DIEUDONNE, M-Ch. de GRADY de HORION, V. SACRE, H. HAMMOUD, J. VANROSSOMME, A. SACRE, L. CASTIGLIA, L. PIERART, L. YANGA, O. IACONA, N. CODUTI, L. D'HAEYER), sur la proposition de déclarer l'urgence quant à l'inscription, en séance, à l'ordre du jour du Conseil communal du 20 avril 2026, du point ayant pour objet : "Motion relative à l’intégration de l’analyse des eaux usées dans les politiques locales de prévention des addictions, de lutte contre les violences intrafamiliales et à la mise en oeuvre de la Stratégie interfédérale drogues 2026-2029 - Approbation - Décision à prendre.".

DÉCIDE :

Article 1^er : de ne pas déclarer l'urgence quant à l'inscription, en séance, à l'ordre du jour du Conseil communal du 20 avril 2026, du point ayant pour objet : "Motion relative à l’intégration de l’analyse des eaux usées dans les politiques locales de prévention des addictions, de lutte contre les violences intrafamiliales et à la mise en oeuvre de la Stratégie interfédérale drogues 2026-2029 - Approbation - Décision à prendre." .