SPORTS – Convention de mise à disposition, à titre gratuit, entre la Ville de Fleurus et la R.C.A. (CREO Fleurus), dans le cadre de la journée sportive familiale du 09 mai 2026, sur le Site de la Plaine des Sports à 6220 FLEURUS – Approbation – Décision à prendre.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L3331-1 à L3331-9 ;

Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'emploi et de l'octroi de certaines subventions ;

Vu la Circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Règlement communal du 28 février 2011 fixant les tarifs et les conditions de mise à disposition de matériel, de mobilier et membre(s) du personnel communal, adaptation n°3 ;

Considérant que cette journée sportive familiale est organisée en collaboration avec la R.C.A. (CREO Fleurus) ;

Considérant que, dans le cadre de cette collaboration, il est prévu de mettre à disposition, à titre gratuit, des moyens communaux nécessaires à l’organisation de l’événement, en ce compris 20 tonnelles, ainsi que l’appui du Département "Communication" de la Ville de Fleurus ;

Considérant la volonté de la Ville de Fleurus de collaborer avec la R.C.A. (CREO Fleurus), dans le cadre de cette initiative ;

Considérant que l’événement présente une portée publique ;

Considérant qu’il contribue à l’animation locale et à la convivialité sur le territoire communal ;

Considérant qu’il s’agit, en outre, d’un événement qui contribue à la promotion du sport et de la Ville de Fleurus ;

Considérant que les objectifs stratégiques du P.S.T. visent le soutien aux dynamiques sportives, à l’animation locale et à la promotion de la Ville ;

Considérant la proposition de convention de mise à disposition, à titre gratuit, entre la Ville de Fleurus et la R.C.A. (CREO Fleurus), dans le cadre de la journée sportive familiale du 09 mai 2026, sur le Site de la Plaine des Sports à 6220 FLEURUS, telle que reprise en annexe ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal d’approuver la Convention de mise à disposition, à titre gratuit, entre la Ville de Fleurus et la R.C.A. (CREO Fleurus), dans le cadre de la journée sportive familiale du 09 mai 2026, sur le Site de la Plaine des Sports à 6220 FLEURUS, telle que reprise en annexe ;

A l'unanimité ;

DÉCIDE :

Article 1 : d’approuver la Convention de mise à disposition, à titre gratuit, entre la Ville de Fleurus et la R.C.A. (CREO Fleurus), dans le cadre de la journée sportive familiale du 09 mai 2026, sur le Site de la Plaine des Sports à 6220 FLEURUS, telle que reprise en annexe.

Article 2 : de transmettre la présente délibération, pour suivis utiles, à la R.C.A. (CREO Fleurus), aux Services "Sports", "Travaux", "Évènements" et au Département "Communication".