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Convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l’A.S.B.L. "Récré Seniors", dans le cadre du Projet "Apprentiss'Age" - Approbation - Décision à prendre. https://www.deliberations.be/fleurus/decisions/21-aout-2023-19-00/convention-de-collaboration-entre-la-ville-de-fleurus-et-l2019a-s-b-l-recre-seniors-dans-le-cadre-du-projet-apprentissage-approbation-decision-a-prendre https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 août 2023 (19:00)
Point N° 24
State
Décision
Matière
Administration générale

Convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l’A.S.B.L. "Récré Seniors", dans le cadre du Projet "Apprentiss'Age" - Approbation - Décision à prendre.

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L3331-1 à L3331-9 ;

Vu la Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’emploi et de l’octroi de certaines subventions ;

Vu la Circulaire du 30 mai 2013 ayant pour objet l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu l'accord de principe émis par le Collège communal en sa séance du 27 avril 2022 sur le lancement du projet "Apprentiss'Age" ;

Vu le succès constaté lors du bilan de cette première année avec 281 inscriptions reçues ;

Attendu que le projet sera reconduit pour l'année académique 2023-2024 ;

Attendu qu'aucun problème n'a été rencontré durant cette première collaboration avec l'ASBL Récré-Seniors et qu'il est donc proposé de procéder de manière identique lors de cette nouvelle édition ;

Considérant que les contours de cette collaboration sont repris dans une convention et répartis de la manière suivante  :

- La Ville prendra en charge les démarches administratives et les coûts (maquette budgétaire en annexe) relatifs à l'organisation globale du projet, soit les points suivants :

  • Mise à disposition de différentes salles pour y prodiguer les cours ;
  • Introduction du dossier sécurité, de la demande du prêt de matériel nécessaire à certains cours ;
  • Communication du projet sur les réseaux sociaux de la Ville, lors de certains marchés hebdomadaires de Fleurus et Wanfercée-Baulet et dans le Fleurus Mag ;
  • Réaliser l’appel à candidature des nouveaux professeurs ;
  • Achat du petit matériel pour les cours numériques (cartouches pour imprimante, papier photo, …) ;
  • Prise en charge des assurances ;
  • Gestion des inscriptions ;
  • Gestion du planning des cours ;

- L'A.S.B.L. "Récré Seniors" prendra en charge les points suivants :

  • Engager et mettre à disposition les professeurs sélectionnés pour dispenser les différents cours ;
  • Prendre en charge l'achat des matières premières nécessaires aux cours de cuisine et de couture ;
  • Veiller au respect du Règlement d’ordre d’intérieur ;
  • Prévenir les élèves en cas d’annulation d'un cours ;
  • Mise à disposition de 12 ordinateurs,10 tablettes, 1 imprimante photo pour les cours du module numérique ;

Attendu que tout doit être mis en œuvre pour que la mise en place et le bon fonctionnement de ce projet soit assuré, tant par l’A.S.B.L. "Récré Seniors" que par la Ville de Fleurus et plus particulièrement son Service "3ème âge" ;

Sur proposition du Collège communal du 12 juillet 2023 ;

A l'unanimité des votants ;

DECIDE :

Article 1er : d’approuver la Convention de collaboration, telle que reprise en annexe, conclue entre la Ville de Fleurus et l'A.S.B.L. "Récré Seniors", dans le cadre du projet "Apprentiss'Age".

Article 2 : de transmettre un exemplaire, signé de la présente délibération :

- Au Service des Affaires sociales, pour information et dispositions ;

- A l'A.S.B.L. "Récré Seniors", pour information et dispositions.


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