Convention de participation solidaire des entités de la Zone de Soins Carolo (08) au fonctionnement du Service "Allô Santé" de l’A.S.B.L. "Service de Coordination des Soins A Domicile de la Ville de Charleroi" - Année 2023 - Approbation - Décision à prendre.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement ses articles L3331-1 à L3331-9 ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu les délibérations du Conseil communal du 14 décembre 2020, 22 novembre 2021 et 29 août 2022 ayant pour objet « Convention de participation solidaire des entités de la Zone de Soins Carolo (08) au fonctionnement du Service « Allô Santé » de l’A.S.B.L. « Service de Coordination des Soins A Domicile de la Ville de Charleroi » - Décision à prendre. » ;
Considérant le courrier de l’A.S.B.L. Service de Coordination des Soins A Domicile de la Ville de Charleroi (S.C.S.A.D.), daté du 7 avril 2023, transmettant la déclaration de créance 2023 et dès lors, sollicitant le renouvellement de la convention pour l’année 2023 ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public ;
Considérant le bilan et le compte de résultats relatifs à l’exercice 2022 de l’A.S.B.L. S.C.S.A.D. ;
Considérant le projet de convention de participation solidaire des entités de la Zone de Soins Carolo (08) au fonctionnement du Service « Allô Santé » de l’A.S.B.L. « Service de Coordination des Soins A Domicile de la Ville de Charleroi » ;
Considérant que la participation financière de la Ville s’élève à 11.450,00 € ;
Attendu que crédits budgétaires sont disponibles à l’article 802/33202.2023 ;

Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière

A l'unanimité des votants ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver que la subvention octroyée en 2022 a été utilisée aux fins en vue desquelles elle a été accordée.

Article 2 : d’approuver la convention de participation solidaire des entités de la Zone de Soins Carolo (08) au fonctionnement du Service « Allô Santé » de l’A.S.B.L. « Service de Coordination des Soins A Domicile de la Ville de Charleroi », telle que reprise en annexe.
Article 3 : d’octroyer une subvention de 11.450,00 € à l’A.S.B.L. "Service de Coordination des Soins A Domicile de la Ville de Charleroi" (S.C.S.A.D.).
Article 4 : d'acter que la présente délibération sera transmise à la Directrice financière, au Service des Finances et des Affaires sociales, pour dispositions à prendre.