Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, plus particulièrement les articles L3331-1 à L3331-8 ;
Vu le Code Wallon du Bien-être Animal (BêA), entré en vigueur le 1er janvier 2019 ;
Considérant les mesures en vigueur concernant le Bien-être Animal à Fleurus ;
Considérant qu'en sa séance du 21 juin 2023, le Collège communal a décidé de marquer accord sur l’organisation de la Journée "Bien-être Animal", le samedi 30 septembre 2023 ;
Considérant que l'évènement aura lieu de 10H00 à 18H00, sur le site du Vieux-Campinaire à Fleurus (Rue de la Virginette 2), qui permet la planification d’activités tant à l'intérieur qu'à l’extérieur, grâce à la présence à proximité de la plaine de jeux et de la Forêt des Loisirs ;
Considérant qu'à cet effet, des exposants dans le domaine du bien-être animal ainsi que des prestataires (bar et food trucks) ont été sollicités pour participer à cette journée ;
Attendu que pour cette occasion, la Ville de Fleurus met à disposition des exposants et prestataires du matériel (tonnelles, tables, chaises, etc.), l’électricité et l'eau ;
Considérant qu'en sa séance du 12 juillet 2023, le Collège communal a décidé de marquer accord sur le programme de la Journée "Bien-être Animal" ;
Attendu qu'afin de déterminer les droits et obligations de chacune des parties, des conventions doivent être établies entre la Ville de Fleurus et chacun des exposants/prestataires ;
Considérant que dans le cadre de cette organisation, il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et Madame Chantal DELAFONTAINE, telle que reprise en annexe ;
Considérant que Madame Chantal DELAFONTAINE représentera le Club canin "Le Dauchant", situé à Lambusart ;
Au vu de ce qui précède ;
A l'unanimité des votants ;
DECIDE :
Article 1er : d'approuver la Convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et Madame Chantal DELAFONTAINE (Club canin "Le Dauchant), dans le cadre de la Journée "Bien-être Animal", le 30 septembre 2023, telle que reprise en annexe.
Article 2: de transmettre la présente délibération pour information et suites voulues aux Départements Travaux et Communication.