Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, plus particulièrement les articles L3331-1 à L3331-8 ;
Vu le Code Wallon du Bien-être Animal (BêA), entré en vigueur le 1er janvier 2019 ;
Considérant les mesures en vigueur concernant le Bien-être Animal à Fleurus ;
Considérant qu'en sa séance du 21 juin 2023, le Collège communal a décidé de marquer accord sur l’organisation de la Journée "Bien-être Animal", le samedi 30 septembre 2023 ;
Considérant que l'évènement aura lieu de 10H00 à 18H00, sur le site du Vieux-Campinaire à Fleurus (Rue de la Virginette 2), qui permet la planification d’activités tant à l'intérieur qu'à l’extérieur, grâce à la présence à proximité de la plaine de jeux et de la Forêt des Loisirs ;
Considérant qu'à cet effet, des exposants dans le domaine du bien-être animal ainsi que des prestataires (bar et food trucks) ont été sollicités pour participer à cette journée ;
Attendu que pour cette occasion, la Ville de Fleurus met à disposition des exposants et prestataires du matériel (tonnelles, tables, chaises, etc.), l’électricité et l'eau ;
Considérant qu'en sa séance du 12 juillet 2023, le Collège communal a décidé de marquer accord sur le programme de la journée du Bien-être Animal ;
Attendu qu'afin de déterminer les droits et obligations de chacune des parties, des conventions doivent être établies entre la Ville de Fleurus et chacun des exposants/prestataires ;
Considérant que dans le cadre de cette organisation, il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et Monsieur Eric QUERTINMONT ;
Considérant que Monsieur Eric QUERTINMONT représentera le "Centre Canin de Formation" de Wangenies ;
Au vu de ce qui précède ;
A l'unanimité des votants ;
DECIDE :
Article 1er : d'approuver la Convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et Monsieur Eric QUERTINMONT (Centre Canin de Formation), dans le cadre de la Journée "Bien-être Animal", le 30 septembre 2023, telle que reprise en annexe.
Article 2: de transmettre la présente délibération pour information et suites voulues aux Départements Travaux et Communication.