Demande d'octroi d'une subvention en matière d'équipement touristique dans le cadre du rachat du Moulin Naveau à Fleurus - Décision à prendre.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Plan de relance de la Wallonie et du Tourisme et des deux études lancées par la Ministre V. De Bue sur le tourisme wallon en 2021 ;

Vu la décision du Collège communal du 12 juillet 2023 ;

Considérant l'engagement de la Ville de Fleurus, depuis plusieurs années, dans la valorisation de son patrimoine ;

Considérant le patrimoine immobilier communal ou dépendant de ses investissements qui rassemble aujourd’hui, sous une seule tutelle, la plupart des sites historiques importants de l’entité de Fleurus : la tour militaire millénaire devenue le clocher de l’église Saint-Victor, le monument aux trois victoires françaises et le château de Paix, dernier palais impérial de l’Empereur Napoléon en campagne ;

Considérant que la Ville de Fleurus a constitué un patrimoine qui devrait atteindre son plein potentiel avec la possibilité d'achat du Moulin Naveau, un bien d’une importance patrimoniale évidente, et dont l’avenir doit être garanti ;

Considérant qu'aujourd’hui encore, le Moulin et le Monument appartiennent à un fleurusien, relativement âgé et qu'il convient d'anticiper le futur afin d’éviter que ce bâtiment, non classé, puisse connaître un sort funeste ;

Considérant qu'il y a quelques temps, son propriétaire a approché la Ville de Fleurus pour sonder son intérêt pour ce bien ;

Considérant que l'intérêt est évident mais tant le prix d’achat, que les travaux qui seront nécessaires pour rendre ce lieu accessible au public, sont des freins évidents qui rendront très difficile, voire impossible, le projet sans un soutien extérieur ;

Considérant qu'en acquérant ce bien, l’objectif serait d'y proposer un point d’accueil touristique, en complément aux divers aménagements du Château de la Paix, une fois celui-ci démis de ses fonctions administratives ;

Considérant qu'il y serait proposé un « panorama » court mais large des richesses locales et plus particulièrement de l’histoire de l’entité de Fleurus ;

Considérant qu'un parcours d'évocation de la bataille de Ligny et d'une zone flêchée de promenades seraient aménagés dans les jardins du Moulin ;

Considérant qu'un gîte insolite pourrait également y voir le jour avec la location de chambres au 2ème et 3ème étage du Moulin ;

Considérant qu'il est proposé d'introduire auprès du Commissariat Général au Tourisme, une demande de subvention en matière d'équipement touristique, permettant ainsi de concrétiser ce projet de grande envergure avec un soutien financier extérieur ;

Considérant que le formulaire est annexé au présent point ;

Considérant que la subvention demandée couvrirait deux aspects liés à l’achat du Moulin Naveau : d’une part, l’achat de la propriété incluant le bâtiment et le terrain sur lequel il est construit, d’autre part, les aménagements du bâtiment et du jardin pour transformer le site et permettre l’accueil de visiteurs ;

Considérant que selon un budget prévisionnel, le coût de cette opération pourrait être estimé de la manière suivante :

Considérant que cet achat et cette réhabilitation seraient subventionnables par le Commissariat Général au Tourisme ;

Considérant qu'en fonction des données en notre possession et après contacts avec le CGT, le calcul des subventions pourrait être établi sur la base suivante :

- L’achat du bien: subvention à 60% de la valeur d’achat du bien. Cependant, la subvention est réduite au prorata de l’espace accessible au public. Dans le cas de l’achat du moulin, les données suivantes sont à prendre en compte :

Budget

Le budget prévisionnel de l’achat et du réaménagement du Moulin Naveau doit être estimé de manière assez large.
Il ne sera possible d’affiner les sommes qu’en fonction de l’intervention de prestataires extérieures qui seront contactés pour nous fournir des devis fermes.

Calcul de la subvention

Divers éléments sont à prendre en compte :

La surface construite au sol est différente de la surface qui sera ouverte au public.
Il est important de noter que, dans le cas du moulin Naveau, la totalité du site et du bâtiment (à l’exception des chambres des 2^ème et 3^ème étages) seront ouverts au public.

L’espace accessible au public est donc de 88,6 % de la surface totale.

La subvention concernant l’achat serait donc de

La subvention en ce qui concerne les travaux d’aménagement et de mise en conformité sont également subsidiables à hauteur de 60% maximum.

Au total :

Considérant que ces estimations devront être approuvées à la fois par le CGT, la Ministre du Tourisme et la cours des comptes et ne restent qu'à ce jour des montants purement indicatifs ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l'unanimité des votants ;

DECIDE :

Article 1 : de prendre connaissance des diverses informations permettant d'évaluer la demande de subside concernant l'achat du Moulin Naveau de Fleurus.

Article 2 : de marquer son accord sur la demande de subvention en équipement touristique permettant l'acquisition, dans un premier temps, du Moulin Naveau.

Article 3 : de charger le Département "Promotion de la Ville - Service Tourisme" d'effectuer le suivi administratif et les démarches utiles à l'introduction du dossier auprès du Commissariat Général au Tourisme.

Article 4 : de transmettre la présente décision :

- Au Service "Finances",

- Au Service "Patrimoine".