Considérant le compte annuel de l’année 2022 de l’A.S.B.L. "Récré Seniors" arrêté au 31 décembre 2023 et approuvé le 30 juin 2023 par l’Assemblée Générale, se présentant comme suit :
Produits : 61.621,62 €
Charges : 53.742,62 €
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Bénéfice : 7.879,00 €
Affichant un bénéfice à l’exercice propre de 7.879,00 € et un bénéfice à reporter de 41.934,45 € avec une intervention financière de la Ville de Fleurus d’un montant global de 14.000 € ;
Considérant, pour information, que le montant des produits (61.621,62 €) comprend un montant de 4.500,00 € qui correspond à un solde de subside communal 2021 versé tardivement, ce qui influence dès lors, à la hausse, le résultat propre de l'exercice 2022 ;
Vu le Décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement, les articles L3331-1 à L3331-8 ;
Considérant que la Ville a l’obligation de contrôler l’utilisation de la subvention au moyen des justifications exigées dans la délibération d’octroi de celle-ci ;
Considérant que la Ville a le droit de faire procéder sur place au contrôle de la subvention octroyée ;
Vu la délibération du Collège communal du 16 février 2022 relative à l’octroi de la subvention à l’A.S.B.L. "Récré Seniors", d’un montant total de 9.000 € pour le premier semestre 2022 ;
Vu la délibération du Collège communal du 12 octobre 2022 relative à l’octroi de la subvention à l’A.S.B.L. "Récré Seniors", d’un montant total de 5.000 € pour le deuxième semestre 2022 ;
Attendu le bilan, le compte de résultats, le rapport de gestion et de la situation financière annexés à la présente ;
Considérant que le Collège communal du 16 août 2023 a pris connaissance du présent compte et qu'après en avoir délibéré en séance publique du Conseil communal de ce jour ;
Considérant l'avis non rendu par la Directrice Financière
A l'unanimité des votants ;
DECIDE :
Article 1 : que la subvention a été utilisée par l’A.S.B.L. "Récré Seniors", aux fins en vue desquelles elle a été octroyée.
Article 2 : de transmettre la présente délibération au Service des Finances, pour dispositions à prendre.