INFORMATION - Notification de la décision de l'Autorité de Tutelle - Décision du Collège communal du 17 mai 2023 - Travaux d'amélioration et d'égouttage des rues Halloin, du Bas, Oleffe et Trou à la Vigne à Heppignies - Lot 1 (Egouttage et aménagement des rues Halloin, Oleffe et du Bas à Heppignies) - Approbation de l'avenant 5.

PREND CONNAISSANCE de la notification de la décision de l'Autorité de Tutelle, par laquelle la décision du Collège communal du 17 mai 2023 relative au marché "Travaux d'amélioration et d'égouttage des rues Halloin, du Bas, Oleffe et Trou à la Vigne à Heppignies - Lot 1 (Egouttage et aménagement des rues Halloin, Oleffe et du Bas à Heppignies) - Approbation de l'avenant 5", n’appelle aucune mesure de tutelle et qu’elle est donc devenue pleinement exécutoire.