INFORMATION - Notification de la décision de l'Autorité de Tutelle - Décision du Collège communal du 17 mai 2023 - Marché de travaux ayant pour objet la réalisation des abords de l'école communale de Wanfercée-Baulet, rue de Tamines 27, 6224 Wanfercée-Baulet - Approbation de l'attribution.

PREND CONNAISSANCE de la notification de la décision de l'Autorité de Tutelle, par laquelle la décision du Collège communal du 17 mai 2023 relative au marché "Marché de travaux ayant pour objet la réalisation des abords de l'école communale de Wanfercée-Baulet, rue de Tamines 27, 6224 Wanfercée-Baulet - Approbation de l'attribution", n’appelle aucune mesure de tutelle et qu’elle est donc devenue pleinement exécutoire.