Règlement du concours photos, organisé par la Ville de Fleurus, dans le cadre de la Journée "Bien-être Animal", le 30 septembre 2023 - Approbation - Décision à prendre.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, plus particulièrement les articles L3331-1 à L3331-8 ;
Vu le Code Wallon du Bien-être Animal (BêA), entré en vigueur le 1er janvier 2019 ;
Considérant les mesures en vigueur concernant le Bien-être Animal à Fleurus ;
Considérant qu'en sa séance du 21 juin 2023, le Collège Communal a décidé de marquer accord sur l’organisation de la journée du Bien-être Animal, le samedi 30 septembre 2023 ;
Attendu que l'objectif de cette journée est la sensibilisation de l'ensemble des citoyens, tous âges confondus, au respect et au bien-être des animaux ;
Considérant qu'indépendamment de la présence de stands d'information et de démonstrations lors de cet évènement, l'organisation d'un concours photo a également été envisagé pour tous les citoyens, adultes et enfants, domiciliés dans l'entité de Fleurus ;
Attendu que pour y participer, les citoyens doivent illustrer à l'aide d'une photo unique leur vision sur le bien-être animal ;
Attendu que la photo est envoyée sous format numérique par courriel ; qu'un titre doit accompagner la photo envoyée ;
Considérant que le concours débute à partir du samedi 30 septembre 2023, lors de la journée du Bien-être Animal, et se prolonge jusqu'au samedi 14 octobre 2023 ;
Considérant que les meilleurs clichés seront sélectionnés par un Jury et publiés sur nos réseaux ; qu'ils pourraient être exposés durant la prochaine édition de la journée du Bien-être Animal, si celle-ci est envisagée ;
Attendu que le règlement du concours sera disponible via les canaux de communication de la Ville ;
Considérant qu'à cet effet et conformément à la décision du Collège communal du 28 juin 2023, une proposition de règlement du concours est donc présentée au Conseil communal pour l'encadrement du concours photos, réalisé dans le care de la Journée Bien-être Animal du 30 septembre 2023 ;
Au vu de ce qui précède ;
A l'unanimité des votants ;
DECIDE :
Article 1er : de marquer accord sur le projet de règlement du concours photos, organisé par la Ville de Fleurus, dans le cadre de la Journée "Bien-être Animal" du 30 septembre 2023.
Article 2 : d'approuver la proposition de règlement du concours photos, comme détaillé ci-après :
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Règlement du Concours Photos, organisé par la Ville de Fleurus, dans le cadre de la Journée du Bien-être Animal du 30 septembre 2023. Article 1 – Organisateur Dans le cadre de la Journée du Bien-être animal planifiée le samedi 30 septembre 2023, la Ville de Fleurus, ci-après l’« Organisateur », sise au Château de la Paix – Chemin de Mons 61 à 6220 Fleurus, organise un concours de photos intitulé « Concours Photos BEA 2023 », ci-après le « Concours ». Article 2 – Conditions de participation Le Concours est ouvert à toute personne physique, adulte comme enfant, domiciliée dans l’entité de Fleurus et participant à titre privé. Si le participant est un enfant mineur, il participe sous la responsabilité d’un tuteur légal au moins et communique le nom du parent responsable lors de l’inscription. S’il le souhaite, l’Organisateur est autorisé à demander confirmation au parent responsable et à retirer la candidature de l’enfant mineur si ledit parent refuse ou ne répond pas. Les membres du Jury ne peuvent prendre part au Concours. Article 3 – Organisation et conditions du Concours Le Concours débute à partir du samedi 30 septembre 2023 et se prolonge jusqu’au samedi 14 octobre inclus. Les participants sont invités à réaliser une photographie unique sur le thème suivant « leur vision sur le bien-être animal ». Les photographies envoyées par les participants, sous format numérique exclusivement, devront respecter l’intégralité des règles définies ci-dessous pour être prises en considération dans le cadre du présent Concours :
Article 4 – Modalités de réception des photos La participation au Concours se fait via l’envoi de la photo par le participant à l'adresse courriel [email protected] en mentionnant l’objet « Participation Concours Photos – BEA 2023 » et ce, jusqu’à la date du samedi 14 octobre 2023 à minuit. Les participants devront privilégier Wetransfer ou un service équivalent pour l’envoi de fichiers lourds. Les données suivantes sont requises lors de l’envoi de la photo :
Article 5 – Jury et sélection des photographies Le Jury sera composé d’un minimum de 4 personnes choisies par l’Organisateur et qui récompensera un maximum de 3 photographies. Les critères principaux seront le respect du thème et des règles mentionnées, l’originalité, l’esthétisme et tout autre critère que le Jury jugera pertinent dans la sélection des photos gagnantes. Les décisions du Jury seront sans appel. Une photo qui s’avèrerait non conforme aux dispositions du présent règlement sera disqualifiée par le Jury. Le Jury est tenu par un devoir de réserve quant au contenu des délibérations. Article 6 – Sélection des photographies Les meilleures photographies seront publiées sur la page Facebook mais aussi sur le site internet de l’Administration communale de Fleurus. L’Organisateur se réserve le droit de choisir les photos publiées ou non dans le temps. Les photos lauréates pourront être exposées à la prochaine Journée Bien-être Animal, si celle-ci est réitérée. Aucune utilisation des photographies en basse et haute définition ne sera faite sans l’accord écrit des auteurs en dehors de ce cadre. Article 7 – Remise des Prix Suite à la décision du Jury, trois gagnants seront sélectionnés. Les prix seront attribués comme suit :
Article 8 – Droits d’auteur, droit à l’image En s’inscrivant au Concours, les participants certifient qu’ils sont titulaires des droits d’auteur des photographies envoyées. En outre, si la photo représente une ou plusieurs personnes physiques identifiables, ils garantissent avoir obtenu l’autorisation de toutes les personnes représentées. Si la photographie est prise d’un animal domestique dont il n’est pas le propriétaire, le photographe participant devra également s’être assuré au préalable d’obtenir l’autorisation du propriétaire. Les participants déchargent l’Organisateur de toute responsabilité en cas de litige et le garantissent de toute réclamation fondée sur le droit d’auteur, la propriété intellectuelle ou le droit à l’image. Les participants cèdent à l’Organisateur, qui s’engage à ne pas les céder à un tiers, pour la durée de la protection légale, tous leurs droits d'auteur sur les photos soumises au Jury. Ils autorisent donc l’Organisateur à en faire l'utilisation la plus large, et notamment à les exposer, à les reproduire sur tout support, notamment promotionnel et à les intégrer dans sa base de données, sur des sites Internet, sans que cette énumération soit limitative. Les utilisations suivantes sont notamment envisagées : expositions, dossiers et articles de presse, publications dans le journal communal, sur le site Internet communal, dans diverses publications communales, etc. Les participants autorisent aussi l’Organisateur à utiliser leurs photos sans mentionner leur nom, étant entendu que l’Organisateur s'abstiendra de mentionner un autre nom en qualité d'auteur. Cette cession des droits est consentie pour toutes les photos soumises au Jury, y compris celles qui ne seront pas nominées. Article 9 – Protection de la vie privée Les données personnelles concernant les participants sont traitées afin de : permettre l'identification des participants au Concours ; s'assurer, le cas échéant, du respect des dispositions du présent règlement ; toute autre finalité conforme au présent règlement. Conformément aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, chaque participant a le droit de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales, et dispose également du droit d'accéder, sans frais, aux données le concernant et de les faire rectifier par simple demande écrite à l’Organisateur. Les noms des lauréats seront susceptibles d’être diffusés sur le site Internet de la commune, dans le bulletin communal et sur la page Facebook de l’Administration. Article 10 – Acceptation du règlement La participation au Concours implique l’acceptation du présent règlement. Aucune correspondance ne sera échangée, ni par courrier, ni par courriel, concernant le présent règlement, les modalités du Concours et de sélection des lauréats. Les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées par l’Organisateur. Les participants qui ne se conformeront pas au présent règlement seront immédiatement disqualifiés. Si le participant est un enfant mineur, il participe sous la responsabilité d’un de ses parents au moins qui se porte fort du respect du présent règlement par son enfant mineur. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement un participant en cas de présomption de fraude de sa part. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement ou d’annuler le concours en cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Article 11 – Responsabilité L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou corruption des fichiers pendant le téléchargement. Article 12 – Frais de dossier L’Organisateur ne perçoit aucun droit d’inscription. Les éventuels frais encourus par le participant pour concourir ne sont pas remboursés. Article 13 – Informations et règlement relatif au Concours Le règlement du Concours est à disposition sur le site : www.fleurus.be. Le règlement peut également être obtenu gratuitement sur simple demande auprès du l’Administration Communale de Fleurus, Département Cadre de Vie : par courriel via l’adresse [email protected] ou par téléphone au 071/820.752, durant les heures d’ouverture de l’Administration. |
Article 3 : de transmettre la présente décision au Département des Finances, pour toutes dispositions utiles.