Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L3331-1 à L3331-9 ;
Attendu que l’événement « GP Albert Fauville » se déroulera cette année le 3 septembre 2023, sur le territoire de Fleurus ;
Considérant la demande de Monsieur Laurent COQUETTE, Secrétaire/Directeur de l’A.S.B.L. "Club Cyclisme Baulet", reçue le 25 avril 2023, sollicitant le prêt, à titre gratuit, de 3 tonnelles de 3mx3m, de 600 mètres de barrières Nadar, de panneaux de signalisation divers, à titre gratuit ;
Considérant que la volonté de la Ville est de participer à cette manifestation aux côtés du « Club Cyclisme Baulet », ce qui implique de fixer les termes de cette collaboration dans la convention entre les deux parties afin de formaliser cette collaboration ;
Attendu qu’un budget a été prévu à l’article budgétaire 76401/33202.2023 SUBVENTION CLUB CYCLISME BAULET - GP ALBERT FAUVILLE, sur lequel des dépenses seront imputées ;
Attendu que tout doit être mis en œuvre pour que l’organisation et le bon fonctionnement de cet événement soit assuré, tant par la Ville que par le "Club Cyclisme Baulet" ;
Vu l’avis favorable rendu par le Collège communal du 19 juillet 2023, sous réserve des autorisations de passage des communes traversées ;
Vu la décision du Collège communal du 16 août 2023 ayant pour objet "SPORTS - Organisation du Grand Prix Albert Fauville le 3 septembre 2023 - Décision à prendre." ;
Attendu que le Conseil communal du 21 août 2023, doit, dès lors, se positionner sur la convention de mise à disposition, à titre gratuit ;
A l'unanimité des votants ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de 3 tonnelles de 3mx3m, de 600 mètres de barrières Nadar, des panneaux de signalisation divers, à titre gratuit, au profit de l’A.S.B.L. "Club Cyclisme Baulet", dans le cadre de l'organisation du Grand Prix cycliste "Albert Fauville", du 03 septembre 2023, sur le territoire de Fleurus, telle que reprise en annexe.
Article 2 : de transmettre la présente délibération, pour suivis utiles, au Service Commerce, Travaux et à la Cellule Événements de la Ville de Fleurus, ainsi qu'à l'organisateur.