COMMERCE - Convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'Entreprise "LES JARDINS DE MYRTILLE", dans le cadre du Marché des Producteurs locaux qui se tiendra le 1er septembre 2023 - Décision à prendre.
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions du Code Civil applicables en matière de contrats ;
Considérant la proposition d’organiser l’édition 2023 sur le site du Château de la Paix à Fleurus (Chemin de Mons 61) aux dates suivantes :
- 02 juin 2023 ;
- 07 juillet 2023 ;
- 04 août 2023 ;
- 1er septembre 2023.
Considérant la candidature de l'Entreprise "Les jardins de Myrtille", sise 12, rue Émile Vandervelde à 6141 Forchies-La-Marche (Représentée par Madame Marie JANSSENS, gérante), pour une participation au Marché des producteurs locaux de la Ville de Fleurus, le 1er septembre 2023 ;
Considérant qu'à cette occasion une convention de collaboration doit être conclue afin de déterminer les droits et obligations de chacune des parties ;
Considérant que l'Entreprise "Les jardins de Myrtille" proposera des fruits et légumes de saison ;
Considérant la convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'entreprise "Les jardins de Myrtille", telle que reprise en annexe ;
Sur proposition du Collège communal du 02 août 2023 ;
A l'unanimité des votants ;
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention de collaboration entre la Ville de Fleurus et l'Entreprise "Les jardins de Myrtille" (Représentée par Madame Marie JANSSENS, gérante) dans le cadre du Marché des Producteurs locaux qui se tiendra le 1er septembre 2023, telle que reprise en annexe.
Article 2 : de transmettre la présente délibération pour information et suites voulues aux Services "Commerce" et "Communication".