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Intercommunale IMIO - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire - Approbation https://www.deliberations.be/florennes/decisions/20-avril-2026-19-30/intercommunale-imio-ordre-du-jour-de-lassemblee-generale-ordinaire-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
20 avril 2026 (19:30)
Point N° 1
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Intercommunale IMIO - Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire - Approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;

Considérant l’affiliation de la Commune de Florennes à l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO), depuis le 28 mars 2012 ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026, à 18 heures, avec communication de l’ordre du jour, par mail daté du 1er avril 2026 ;

Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l’Assemblée générale, et ce, jusqu’à la fin de la législature :

  • Mme Mélissa DELOBBE ;
  • M. Thomas NOCENT ;
  • Mme Christine DESMET ;
  • Mme Céline BERTHE ; 
  • Mme Valérie VANOLST ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée :

1. Présentation du rapport d'activités 2025

2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration

3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes

4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan

5. Décharge aux administrateurs

6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes

7. Notification - Délégations du Conseil d'administration

8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs ;

Considérant que la Commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’intercommunale et que, dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ;

Ainsi délibéré en séance publique, 

 

DECIDE :

Article 1 :

D’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 de la société intercommunale IMIO :

1. Présentation du rapport d'activités 2025, par    voix POUR,    voix CONTRE et    ABSTENTION(S) ;

2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration, par    voix POUR,    voix CONTRE et    ABSTENTION(S) ;

3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes, par    voix POUR,    voix CONTRE et    ABSTENTION(S) ;

4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan, par    voix POUR,    voix CONTRE et    ABSTENTION(S) ;

5. Décharge aux administrateurs, par    voix POUR,    voix CONTRE et    ABSTENTION(S) ;

6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes, par    voix POUR,    voix CONTRE et    ABSTENTION(S) ;

7. Notification - Délégations du Conseil d'administration, par    voix POUR,    voix CONTRE et    ABSTENTION(S) ;

8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs, par    voix POUR,    voix CONTRE et    ABSTENTION(S).

Article 2 :

De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

Article 3 :

De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.


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