ATL - CDV - Renouvellement de l'agrément du CDV pour les plaines communales

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Code de la qualité de l’accueil de la petite enfance, tel qu’adopté par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif aux centres de vacances, fixant les conditions d’agrément, de subventionnement et de fonctionnement des centres de vacances ;

Vu l’agrément accordé par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) aux plaines de vacances de la Ville de Florenville à dater du 1er juillet 2020 ;

Considérant l'agrément ONE des plaines de vacances de la Ville de Florenville arrivant à son terme au 30 juin 2026 ;

Considérant que le renouvellement de l’agrément doit être sollicité au moins 90 jours avant l’échéance, soit pour le 1er avril 2026 au plus tard ;

Considérant que l’agrément délivré par l’ONE constitue une reconnaissance officielle de la qualité de l’accueil proposé et conditionne l’octroi de subsides ;

Considérant qu’un dossier complet doit être transmis à l’ONE via le portail professionnel, comprenant notamment :

• le projet pédagogique actualisé ;
• le règlement d’ordre intérieur mis à jour ;
• le formulaire officiel de demande ;
• le questionnaire complémentaire requis ;

Considérant que le projet pédagogique des plaines communales a été actualisé et enrichi au cours des trois dernières années en concertation avec l’équipe encadrante ;

Considérant que le règlement d’ordre intérieur a été modifié et approuvé par le Conseil communal lors de sa séance du 18 avril 2024 ;

À l'unanimité,

DECIDE de charger la coordinatrice des plaines de vacances d’introduire, via le portail professionnel de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) et au plus tard le 1er avril 2026, la demande de renouvellement de l’agrément des plaines de vacances communales.

CHARGE le service ATL d’assurer le suivi administratif du dossier et de verser au dossier.