Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1222-8 et L1222-9 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 novembre 2025 approuvant la convention de concession relative au bâtiment sis Place Dom Marie Albert 6 à 6823 Villers-devant-Orval ;
Vu la décision de tutelle devenue exécutoire par expiration du délai ;
Considérant que ladite décision formule des observations relatives :
- à la cohérence des dates d’entrée en vigueur ;
- à la durée et aux modalités de reconduction ;
- à la répartition des compétences entre le Conseil communal et le Collège communal ;
Considérant qu’il y a lieu, dans un souci de sécurité juridique, de préciser ces éléments par voie d’avenant ;
A l'unanimité,
DÉCIDE d'adopter l’avenant n°1 à la convention de concession conclue avec le Cercle Saint-Gengoulf, tel que repris ci-dessous:
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PROJET D’AVENANT N°1
Convention de concession – Cercle Saint-Gengoulf
ENTRE :
La Ville de Florenville, représentée par son Collège communal,
ci-après « la Ville »,
ET
Le Comité de gestion du Cercle Saint-Gengoulf,
ci-après « le Concessionnaire »,
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de préciser certaines dispositions de la convention de concession approuvée par le Conseil communal en date du 27 novembre 2025, afin d’en assurer la cohérence juridique et rédactionnelle.
Article 2 – Entrée en vigueur
L’article 4 de la convention est remplacé par la disposition suivante :
« La présente convention prend effet à la date de signature de la convention entre les parties. »
Il est précisé que toute référence antérieure au 1er décembre 2025 est supprimée.
Article 3 – Durée
Il est confirmé que la convention est conclue pour une durée de neuf (9) ans.
Toute reconduction éventuelle devra faire l’objet d’une décision expresse des parties avant l’échéance du terme.
Article 4 – Révocation anticipée
La disposition relative à la révocation anticipée est adaptée comme suit :
« Toute décision de révocation anticipée relève de la compétence du Collège communal, conformément à l’article L1222-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. »
Article 5 – Dispositions finales
Toutes les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Florenville, en deux exemplaires originaux. "