Développement Rural - Approbation du rapport annuel 2025

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2021 relatif à l'octroi de subvention par voie de convention pour la réalisation des projets inscrits dans les programmes communaux de développement rural ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural ;

Attendu que les communes qui bénéficient de conventions de Développement Rural ont l’obligation de dresser annuellement un rapport sur l’état d’avancement de leur opération de développement rural ;

Vu les annexes 1 à 5, constituant le Rapport Annuel en développement rural pour l'année 2025 ;

Vu le PV de réunion de la CLDR en date du 25 février 2026, approuvant le rapport annuel 2025 de l'Opération de Développement Rural de la Ville de Florenville ;

Considérant que l'article 15 de la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 prévoit que le rapport annuel 2025 de l'Opération de Développement Rural de la Ville de Florenville soit approuvé par le Conseil Communal ;

A l'unanimité,

DECIDE :

D'approuver le rapport annuel 2025 de l’Opération de Développement Rural de la Ville de Florenville, ainsi que le compte-rendu de la réunion de la Commission Locale de Développement Rural du 25 février 2026.