Approbation du procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 5 mars 2026

Description

Motivation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation arrêté par le Gouvernement de la région wallonne le 22 avril 2004 et plus particulièrement ses articles L1122-16 et L1124-4 § 5 ;

Considérant que les décisions doivent être actées au procès-verbal et dans le registre des délibérations ;

Considérant que seules les décisions actées au procès-verbal et au registre des délibérations sont seules susceptibles d'avoir des effets de droit ;

Après en avoir délibéré ;

Par 17oui (PS / MD / UE / Défi) et 3 abstentions (Messieurs Noël Van Kerckhoven et Antonino La Marca et Madame Yasmin Cigna excusés le 5 mars 2026) ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le procès-verbal de la séance publique et de la séance à huis clos du 5 mars 2026.

Art. 2 - La présente sera transmise aux services concernés.