Service Allô Santé - convention de participation solidaire pour l'année 2026

Description

Convention de participation solidaire au Service "Allo santé" (071/33 33 33)

Montant: 9 031 €

Motivation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu que la Ville de Fontaine-l'Evêque est affiliée au service "Allô Santé" via l'ASBL "Coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi";

Vu la communication du projet de délibération au directeur financier faite en date du 09 mars 2026, et ce conformément à l’article L1124-40 §1er, 4° du code de la démocratie et de la décentralisation ;

Vu l'avis positif/négatif remis par le directeur financier en date du xx  /l'absence d'avis du directeur financier; (à corriger suivant réalité)

Considérant qu'il y a lieu de renouveler la convention pour l'année 2026;

Considérant que l'intervention solidaire est fixée à 0,50 €/habitant ;

Considérant que ces services sont utilisés par beaucoup de citoyens;

Considérant que le montant de la participation solidaire se base sur le chiffre de la population au 31/12/2025;

Considérant que la participation solidaire pour l'année 2026 s'élève à 9031€ ;

Considérant que le crédit est inscrit à l'article budgétaire 87001/12448 du budget 2026;

Après en avoir délibéré;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er: d'adopter la convention de participation solidaire des entités de la zone de soins carolo au fonctionnement du service "Allô santé" de l'ASBL"Coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi".

Article 2: la convention prend ses effets au 01/01/2026 et se termine le 31/12/2026.

Article 3: la dépense sera imputée à l'article budgétaire 87001/12448.2026 pour un montant de 9 031 €.

Article 4: la présente sera transmise aux services communaux concernés ainsi qu'à l'ASBL "Coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi".