Liquidation de subsides 2026 : Noirchain Village, Comité d'animation de Sars-la-Bruyère, MJS
Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation entré en application le 1er juin 2013 et concernant notamment les subventions ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement le Titre III, articles L3331§1 à L3331§9 relatifs à l'Octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;
Vu la décision du Conseil Communal, en séance du 16 décembre 2024, de déléguer l’exercice de sa compétence au Collège Communal pour les subventions inscrites nominativement au budget de l’exercice ;
Vu la décision du Conseil Communal, en séance du 26 janvier 2026, de voter l’approbation du budget 2026 ;
Vu la décision du Gouvernement Wallon, en date du 2 mars 2026, d’approuver le budget 2026 ;
Vu les décisions du Collège communal en date des 7 mai et 28 mai 2026, de proposer au Conseil communal l'octroi des subventions suivantes :
À l'article : 76103/33202 :
- Comité d'Animation de Sars-la-Bruyère : 750 €
- Noirchain Village : 750 €
- MJS : 250 €
D E C I D E :
Article 1 :
De prendre connaissance des documents comptables requis pour les subsides
Article 2 :
D’octroyer et de verser les subventions aux organismes suivants :
À l'article 76103/33202 :
- Comité d'Animation de Sars-la-Bruyère : 750 €
- Noirchain Village : 750 €
- MJS : 250 €