Liquidation de subsides 2026 : Frameries European Runners - organisation des 8 miles

Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation entré en application le 1^er juin 2013 et concernant notamment les subventions ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement le Titre III, articles L3331§1 à L3331§9 relatifs à l'Octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes et les provinces ;

Vu la décision du Conseil Communal, en séance du 16 décembre 2024, de déléguer l’exercice de sa compétence au Collège Communal pour les subventions inscrites nominativement au budget de l’exercice ;

Vu la décision du Conseil Communal, en séance du 26 janvier 2026, de voter l’approbation du budget 2026 ;

Vu la décision du Gouvernement Wallon, en date du 2 mars 2026, d’approuver le budget 2026 ;

Vu le décret du Gouvernement wallon 28 mars 2024, art.14 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux ;

Vu la décision du Collège communal en date du 16 juillet 2026, de proposer au Conseil communal d'acter la décision de libérer la subvention à titre exceptionnel et pour la bonne organisation de l'édition 2026 ;

À l'article : 76103/33202 :

- Frameries European Runners : 2.700 €

Considérant que cette association n'a pas reçu de subside en 2025 et qu'elle ne doit donc pas remettre de documents justificatifs, 

Article unique : 

D'acter la décision du Collège communal du 16 juillet 2026.