Emplois vacants dans l'enseignement fondamental au 15 avril 2026
Vu le Décret du 06 juin 1994 relatif au statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné adopté par le Conseil de la Communauté française et publié au Moniteur du 13 octobre 1994 et ses modifications subséquentes ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement du 22 avril 2004 relatif à l’instauration du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 04 mars 2004 relative à la décision d’arrêter le règlement communal, fixé par la commission paritaire locale, relatif aux :
- emplois vacants ;
- demandes de changement d’affectation ;
- demandes en qualité de temporaire prioritaire ;
- candidatures à une nomination.
Vu la délibération du Conseil Communal du 28 mars 2022 relative à la décision de modifier le règlement communal relatif aux emplois vacants, changements d'affectation, candidatures en qualité de temporaire prioritaire et à nomination ;
Vu la délibération du Collège Communal du 05 mars 2026 relative à la décision de proposer au Conseil Communal d’acter les emplois vacants au 15 avril 2026 dans l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2026-2027 ;
Considérant que le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel stipule que le Pouvoir Organisateur communique annuellement la liste des emplois vacants aux membres du personnel concernés suivant les modalités fixées par les Commissions paritaires Locales ;
Considérant que l’article 2 du règlement communal fixé par la commission paritaire locale stipule que cette liste est communiquée, chaque année, au plus tard le 15 avril, à tous les enseignants en activité de service à cette date par :
- Affichage à l’école.
- Courrier électronique sur la boite mail professionnelle de l’enseignant.
Considérant que sur base :
1. En primaire :
- des 34 emplois confirmés au 1er octobre 2025, soit : 816 p
- des 37 agents nommés à temps plein : - 888 p
- d'un agent nommé à 1/2 temps : - 12 p
- des 66 périodes vacantes d'accompagnement personnalisé : + 66 p
- des 76 périodes vacantes d’encadrement différencié : + 76 p
- des 48 périodes vacantes de reliquat : + 48 p
- des 11 périodes vacantes d'accompagnement personnalisé réservées au cours d'EPS pour les élèves de P5/P6 : - 11 p
- des 11 périodes utilisées pour l'encadrement supplémentaire (gym, cpc, AP, ...) : - 11 p
- des 12 périodes libérées par une institutrice primaire qui bénéficie d'un congé pour exercer la fonction de maîtresse de religion catholique depuis 4 années consécutives et nommée dans la fonction : + 12 p
- de la décision de proposer au Conseil Communal de nommer à titre définitif, 1 agent à 1/2 temps + 2 agents à temps plein au 1er avril 2026, sur base des emplois vacants confirmés au 1er octobre 2025 : - 60 p
==> Nombre de périodes à déclarer vacantes en primaire : 36 périodes
2. En maternel :
- des 22,5 emplois confirmés au 1er octobre 2025 : 585 p
- des 20 agents nommés à temps plein : - 520 p
- d'1 agent nommé à 1/2 temps : - 13 p
- de l'agent nommé à temps plein mais affecté dans les périodes FLA 13p : -13 p
- des 6 périodes d'encadrement différencié : + 6 p
- des 16 périodes FLA dont 13p attribuées à un agent définitif : + 3 p
- de la décision de proposer au Conseil Communal de nommer, à titre définitif, 1 agent à 1/2 temps au 1er avril 2026 : - 13 p
==> Nombre de périodes à déclarer vacantes en maternel : 35 périodes
3. En psychomotricité :
- des 2 périodes attribuées par 22 emplois entiers confirmés au 1er octobre 2025 : 44 p
- d'1 agent nommé à temps plein : - 26 p
- d'1 agent nommé à raison de 16 p : - 16 p
==> Nombre de périodes à déclarer vacantes en psychomotricité : 2 périodes
4. En philosophie et citoyenneté :
- des 34 périodes générées pour le cours de philosophie/citoyenneté (pc commun) et 12 périodes générées pour le cours de dispense ( pc dispense) : 46 p
- des agents nommés : 1 à temps plein + 1 à raison de 21 périodes : - 45 p
==> Nombre de périodes à déclarer vacantes en PC dispense/PC commun : 1 période
5. En morale :
- des 12 périodes générées au 1er octobre 2025 : 12 p
==> Nombre de périodes à déclarer vacantes en morale : 12 périodes
6. En 2ème langue/néerlandais :
- des 44 périodes générées pour le cours de 2ème langue/néerlandais au 1er octobre 2025 : 44 p
- des agents nommés : 1 à raison de 6 p + 1 à raison de 16 périodes : - 22 p
==> Nombre de périodes à déclarer vacantes en 2ème langue/néerlandais : 22 périodes
7. En éducation physique :
- des 68 périodes générées pour le cours d'éducation physique au 28 août 2025 : 68 p
- des agents nommés : 1 agent à raison de 20 périodes + 1 agent à raison de 22 périodes : - 42 p
- de 1 agent nommé à temps plein en DPPR : - 18 p
- des 11 périodes vacantes d'accompagnement personnalisé réservées au cours d'EPS, dont 2p attribuées à un agent définitif : + 9 périodes
- des 2 périodes utilisées par un agent définitif pour l'encadrement supplémentaire : - 2 périodes
- de la décision de proposer au Conseil Communal de nommer à titre définitif : 1 agent à raison de 2p + 1 agent à raison de 12 p au 1er avril 2026, sur base des emplois vacants confirmés au 1er octobre 2025 : - 14 p
==> Nombre de périodes à déclarer vacantes en éducation physique : 1 période
Considérant que ce dossier sera soumis lors de la prochaine Commission Paritaire Locale (COPALOC).
D E C I D E :
Article 1er :
D’acter les emplois vacants au 15 avril 2026 dans l’enseignement fondamental pour l’année scolaire 2026-2027, à savoir :
- en primaire : 36 périodes
- en maternel : 35 périodes
- en psychomotricité : 2 périodes
- en morale : 12 périodes
- en 2ème langue : 22 périodes
- en pc commun/dispense : 1 période
- en éducation physique : 1 période
Article 2 :
De soumettre ce point lors de la prochaine COPALOC.