Emplois vacants en religion au 15 avril 2026

Vu le Décret du 10 mars 2006 relatif au statut des maîtres de religion et professeur de religion ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 relatif à l’instauration du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal du 20 mars 2008 relative au règlement communal fixé par la commission paritaire locale ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 28 mars 2022 relative à la décision d’adapter le règlement communal des maîtres spéciaux qui se rapporte aux :

• emplois vacants ;
• demandes de changement d’affectation ;
• demandes en qualité de temporaire prioritaire ;
• candidatures à une nomination.

Vu la délibération du Collège Communal du 05 mars 2026 relative à la décision de proposer au Conseil Communal d’acter les périodes vacantes en religion au 15 avril 2026 ;

Considérant que l’article 32 du Décret du 10 mars 2006 relatif au statut des maîtres de religion et professeurs de religion, stipule que le Pouvoir Organisateur communique annuellement la liste des emplois vacants aux maîtres de religion et professeurs de religion concernés ;

Considérant que sur base des chiffres de population au 30 septembre 2025, les périodes suivantes ont été générées au 1er octobre 2025 et sont donc à déclarer vacantes au 15 avril 2026 :

1. En religion catholique :

• périodes générées : 12 périodes
• de la décision de proposer au Conseil Communal de nommer à titre définitif, 1 agent à raison de 12 périodes au 1^er avril 2026, sur base des emplois vacants confirmés au 1er octobre 2025 : - 12 p

     ==> Nombre de périodes à déclarer vacantes : 0

2. En religion islamique :

• périodes générées: 12 périodes
• d'1 agent nommé à raison de 10 p : - 10 p

    ==> Nombre de périodes à déclarer vacantes : 2 périodes

3. En religion protestante :

• périodes générées: 11 périodes

    ==> Nombre de périodes à déclarer vacantes : 11 périodes

4. En religion orthodoxe : 

• aucune période à déclarer vacante

Considérant que ce dossier sera soumis lors de la prochaine Commission Paritaire Locale (COPALOC) ;

D E C I D E :

Article 1er :

D’acter les périodes vacantes en religion au 15 avril 2026, à savoir :

- en religion islamique : 2 périodes

- en religion protestante : 11 périodes

Article 2 :

De soumettre ce point lors de la prochaine Commission Paritaire Locale (COPALOC).