Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil Communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu le Décret du 18 avril 2013 relatif à la modification de certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en ce qui concerne les grades légaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015 (MB 5.01.2016) relatif à la modification en ce qui concerne les règles de compétence au sein des communes en matière de passation des marchés publics ;
Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu la décision du Conseil Communal du 16 février 2026 relative à l'approbation des conditions, du montant estimé et de la procédure ouverte en tant que mode de passation du marché public relatif au renouvellement du Parc informatique 2026-2031;
Vu l'avis de marché européen publié le 17 février 2026;
Considérant que la date d'ouverture des offres sur la plateforme électronique e-Procurement a été fixée au 20 mars 2026 à 9h30;
Considérant que, suite à la consultation des documents du marché par différents soumissionnaires potentiels, il s'est révélé que pour le lot 1 (Acquisition de serveurs hyper-convergés), la fourniture de l'hyperviseur mentionné dans le CSCh ne sera bientôt plus disponible et que suite à la pénurie des composants, le délai de livraison imposé dans le CSCh ne pourra être respecté;
Considérant qu'il est donc préconisé de modifier le CSCh en proposant aux soumissionnaires de remettre prix pour un modèle équivalent compatible et de fixer le délai de livraison à 60 jours ouvrables pour chacun des lots;
Considérant que ces modifications étant substantielles, il y a lieu de représenter le dossier au Conseil communal;
Considérant que, par conséquent, un avis rectificatif devra être publié et la date de réception des offres devra être postposée;
Considérant que la nouvelle date d'ouverture des offres est fixée au 28 avril 2026 à 9h30 via la plateforme électronique e-Procurement;
D E C I D E :
Article unique :
D'approuver le CSCh 2026/020 amendé suite aux modifications substantielles apportées.